Conditions d'utilisation d'Infra
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation d'Infra, disponible à infraqc.ca (« Infra », « nous », « notre » ou « nos »), exploité par Charles-Henri Chaki et Srijith Pradeep Kumar au Québec, Canada.
En créant un compte ou en utilisant Infra, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Important : Infra est actuellement un projet de science. Il ne constitue pas une autorité municipale ni un service d'urgence et ne garantit pas qu'un défaut routier signalé sera réparé.
1. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour créer un compte ou soumettre un signalement de nid-de-poule sur Infra.
En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 14 ans et que les renseignements que vous fournissez sont exacts.
Infra peut restreindre ou fermer les comptes lorsqu'il a des raisons raisonnables de croire qu'un utilisateur ne respecte pas cette exigence.
2. Comptes
Pour soumettre des signalements de nids-de-poule, vous devez créer un compte avec :
- Une adresse courriel;
- Un nom d'utilisateur;
- Un mot de passe.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Vous ne devez pas :
- Partager votre mot de passe avec d'autres personnes;
- Vous faire passer pour une autre personne;
- Créer des comptes à des fins frauduleuses ou abusives;
- Fournir volontairement de fausses informations.
Vous pouvez supprimer votre compte à l'aide des fonctionnalités fournies par Infra ou en nous contactant à infraqc.ca@gmail.com.
3. Signalements de nids-de-poule
Les utilisateurs peuvent soumettre des signalements contenant notamment :
- Une photographie;
- L'emplacement du nid-de-poule;
- Une description;
- La date et l'heure du signalement;
- Une évaluation de la gravité.
Infra peut par la suite ajouter des informations à un signalement, notamment des mesures, un volume estimé, des dimensions ou d'autres informations obtenues grâce à notre analyse.
Les signalements soumis peuvent initialement rester privés pendant qu'Infra les examine. Nous pouvons vérifier et identifier un nid-de-poule signalé avant de rendre le signalement public.
Nous nous réservons le droit de rejeter, modifier, supprimer ou corriger les signalements.
4. Exactitude des signalements et de l'IA
Infra utilise des systèmes automatisés et l'intelligence artificielle pour aider à détecter les nids-de-poule et à estimer leur gravité.
Les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts. Un signalement, une classification, une évaluation de la gravité, une mesure ou toute autre information générée automatiquement ne doit pas être considérée comme une représentation garantie de l'état réel de la route.
Infra ne garantit pas que :
- Un défaut signalé est réellement un nid-de-poule;
- L'emplacement signalé est parfaitement exact;
- La gravité signalée est exacte;
- Les mesures générées par l'IA sont exactes;
- Une municipalité ou une autre autorité donnera suite à un signalement.
5. Communications avec les municipalités
Infra peut communiquer des informations concernant les nids-de-poule aux municipalités, aux autorités routières, aux chercheurs ou à d'autres organisations pertinentes.
La soumission d'un signalement ne garantit pas qu'Infra le transmettra à une municipalité ni qu'une municipalité enquêtera sur le problème signalé ou le réparera.
Infra n'est pas un service de signalement d'urgence. N'utilisez pas Infra pour signaler un danger immédiat nécessitant une intervention urgente.
6. Signalements publics
Après qu'un signalement a été examiné et identifié par Infra, nous pouvons afficher publiquement des informations sur le nid-de-poule, notamment son emplacement, sa photographie, sa gravité, sa description, ses mesures et d'autres informations relatives au défaut routier.
Nous ne publierons pas intentionnellement votre mot de passe ou votre adresse courriel dans le cadre d'un signalement public de nid-de-poule.
7. Contenu des utilisateurs
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les photographies et autres contenus que vous soumettez à Infra.
En soumettant du contenu à Infra, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances nous permettant de stocker, reproduire, traiter, analyser, modifier, afficher et utiliser ce contenu à des fins notamment de :
- Faire fonctionner Infra;
- Vérifier les signalements de nids-de-poule;
- Améliorer le service;
- Développer et entraîner nos systèmes de détection de nids-de-poule;
- Effectuer des recherches scientifiques ou techniques;
- Créer des statistiques et des analyses;
- Communiquer des informations pertinentes aux municipalités ou à d'autres organisations.
Cette licence demeure en vigueur aussi longtemps que nécessaire à ces fins, sous réserve des lois applicables et de notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez pas téléverser de photographies contenant des renseignements personnels ou sensibles inutiles.
8. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser Infra pour :
- Soumettre sciemment de faux signalements ou des signalements frauduleux;
- Soumettre des signalements dans le but de harceler une autre personne;
- Téléverser du contenu illégal;
- Téléverser des logiciels malveillants;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à Infra;
- Entraver le fonctionnement ou la sécurité d'Infra;
- Contourner les restrictions relatives aux comptes ou à l'âge;
- Utiliser Infra à des fins illégales.
Nous pouvons supprimer du contenu ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes Conditions.
9. Propriété intellectuelle
Le site Web, les logiciels, la conception, l'image de marque, les bases de données, les systèmes d'IA et autres éléments originaux créés pour Infra sont détenus par les responsables du projet ou leur sont concédés sous licence, sauf indication contraire.
Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, modifier ou exploiter commercialement les éléments exclusifs d'Infra sans autorisation.
Les éléments et services de tiers demeurent soumis à leurs licences et conditions respectives.
10. Disponibilité
Infra est un projet de science et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment.
Nous ne garantissons pas qu'Infra :
- Sera toujours disponible;
- Fonctionnera sans erreur;
- Conservera tous les signalements soumis;
- Sera compatible avec tous les appareils;
- Produira des résultats continus ou exacts.
11. Exclusion de responsabilité
Infra est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », dans la mesure permise par la loi.
Infra vise à aider à identifier et à documenter les défauts routiers. Il ne doit pas être utilisé comme seule source d'information pour prendre des décisions concernant la sécurité routière.
Vous demeurez responsable de faire preuve de prudence autour des routes et des défauts routiers.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Charles-Henri Chaki et Srijith Pradeep Kumar ne seront pas responsables des pertes ou dommages découlant de :
- La confiance accordée à un signalement d'Infra;
- Des classifications ou mesures incorrectes générées par l'IA;
- Des informations incorrectes ou obsolètes concernant les nids-de-poule;
- L'absence d'intervention d'une municipalité à la suite d'un signalement;
- Des interruptions du service;
- La perte de contenu soumis;
- Un accès non autorisé résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions au fur et à mesure du développement d'Infra.
Si des modifications importantes sont apportées, nous fournirons un préavis raisonnable par l'intermédiaire d'Infra ou par toute autre méthode appropriée.
Votre utilisation continue d'Infra après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation des Conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
Tout différend concernant les présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec, sous réserve de tout droit ou de toute protection obligatoire prévue par les lois applicables.
15. Formulaire de consentement éclairé
Nous sollicitons votre participation volontaire à notre projet de recherche dans le cadre d'une expo-sciences. Veuillez lire attentivement les renseignements suivants avant de décider si vous souhaitez participer. Si vous acceptez de participer, veuillez remplir la section de signature ci-dessous.
Élèves chercheurs : Charles-Henri Chaki and Srijith Pradeep Kumar
Titre du projet : Infra : Système de détection des nids-de-poule et de maintenance des infrastructures assisté par intelligence artificielle
1. Objectif du projet
Ce projet vise à développer et à évaluer une plateforme technologique permettant de détecter, de documenter et d'analyser les nids-de-poule et les dommages aux infrastructures routières. Infra permet au public de signaler les nids-de-poule. Ces signalements contribuent à l'évaluation de notre système de signalement, de nos modèles d'intelligence artificielle et de notre approche proposée pour l'entretien des infrastructures. Les renseignements recueillis seront utilisés uniquement aux fins décrites dans ce formulaire de consentement et dans les politiques applicables du site Web.
2. Participation et procédures
Si vous choisissez de participer, vous devrez utiliser le site Web Infra pour soumettre un ou plusieurs signalements de nids-de-poule. Un signalement peut nécessiter les renseignements suivants :
- Des photographies du nid-de-poule ou de l'infrastructure endommagée.
- L'emplacement géographique du nid-de-poule signalé.
- Une description écrite ou d'autres renseignements pertinents concernant les dommages signalés.
- La date et l'heure associées au signalement.
- Un compte pouvant nécessiter une adresse courriel, un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Les signalements soumis peuvent être traités par des systèmes automatisés, notamment des modèles d'intelligence artificielle, et peuvent être examinés par les élèves chercheurs. Les renseignements peuvent également servir à évaluer les performances du système, à améliorer les méthodes de détection et à effectuer des analyses dans le cadre de la recherche.
3. Durée de participation
La soumission d'un signalement individuel devrait prendre environ 3 à 5 minutes, selon les renseignements fournis. La durée totale de votre participation dépend du temps que vous choisissez de consacrer à la soumission de signalements.
4. Risques et avantages potentiels
La participation à ce projet présente un risque minimal anticipé. Toutefois, la soumission de photographies et d'emplacements géographiques pourrait révéler certains renseignements sur l'environnement. Vous ne devez pas vous approcher de la circulation ni pénétrer dans des zones dangereuses pour recueillir des renseignements. Évitez d'inclure des personnes identifiables, des plaques d'immatriculation ou d'autres renseignements personnels inutiles dans les photographies soumises. Aucun avantage direct ni aucune compensation financière ne sont garantis. Vos signalements pourraient contribuer à la recherche et au développement de technologies d'entretien des infrastructures.
5. Confidentialité et utilisation des renseignements
Les élèves chercheurs traiteront les renseignements soumis conformément aux Conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité applicables du site Web Infra. Toutefois, la confidentialité ne peut être garantie pour les renseignements qui sont volontairement rendus accessibles au public.
- Les signalements de nids-de-poule, y compris leurs photographies, leurs emplacements et leurs descriptions, peuvent être affichés publiquement sur le site Web Infra.
- Les identifiants de connexion et les renseignements privés associés aux comptes, notamment les adresses courriel et les mots de passe, ne sont pas destinés à être affichés publiquement. L'accès à ces renseignements est limité conformément aux pratiques de sécurité du site Web.
- Les signalements soumis peuvent être analysés, traités et utilisés à des fins de recherche, d'analyse statistique, d'évaluation du système ainsi que de développement et d'amélioration de modèles d'intelligence artificielle.
Les participants doivent éviter d'inclure des renseignements permettant d'identifier une personne dans les photographies, les descriptions ou tout autre contenu soumis. Les renseignements déjà rendus publics, intégrés à des analyses de recherche terminées ou utilisés dans le développement de modèles pourraient ne pas pouvoir être entièrement récupérés à la suite d'une demande de retrait.
6. Participation volontaire et retrait
La participation à ce projet est entièrement volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas participer sans subir de pénalité ni de désavantage. Vous pouvez également choisir les nids-de-poule que vous souhaitez signaler et la quantité de renseignements que vous désirez fournir.
Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment. Si vous souhaitez demander la suppression d'un signalement ou de votre compte, vous pouvez communiquer avec les élèves chercheurs à l'aide des coordonnées ci-dessous. Le retrait ne permet pas nécessairement d'annuler l'utilisation de renseignements déjà affichés publiquement, intégrés à des recherches terminées ou utilisés dans le développement de modèles.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
InfraCharles-Henri Chaki and Srijith Pradeep Kumar
Courriel : infraqc.ca@gmail.com
Site Web : infraqc.ca